Vous faites appel à des transporteurs pour vos distributions ?
En cas de dommages à vos marchandises en cours de transport, votre recours contre le transporteur est :
- aléatoire du fait des nombreux cas d’exonération de responsabilité prévus par le Code de commerce ;
- plafonné dans son montant par application des limites fixées par les lois et les conventions internationales (CMR) ;
- complexe du fait de la multiplicité des législations applicables, des modes de transport utilisés et du nombre d’intervenants dans le transport.
Nous vous proposons de découvrir les Limites de responsabilité des transporteurs.
Notons que ces limites de responsabilité ne vous accordent pas de garanties dites « Tous risques ». Un transporteur peut par exemple s’exonérer à la suite d’un vol en démontrant la force majeure.
Aussi, Axa et le cabinet Jean-Denis Le Ven ont développé des solutions assurantielles pour garantir vos transports de marchandises.
Rendez-vous en agence pour découvrir nos offres.