Notre volonté : vous proposer des solutions uniques de protection contre les risques de variations du taux AT/MP
Coût des AT/MP
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité, le coût moyen des AT/MP reflète les dépenses annuelles engendrées par les sinistres dans chaque secteur.
Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles est le coût supporté par l'entreprise suite à un sinistre reconnu par la CPAM. Imputé sur le « compte de l'employeur » de chaque entreprise, il est dorénavant forfaitisé pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Les catégories de coûts moyens
- Incapacité temporaire (CCM IT)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans l'entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail. - Incapacité permanente (CCM IP)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée, ou le caractère professionnel du décès. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité.
Quelques repères chiffrés
- Arrêts de travail > 150 jours : ils représentent 6 % du nombre des incapacités temporaires, mais 60 % des dépenses.
Coût moyen global pour l'entreprise : 1 % de la masse salariale - Invalidités > 40 % ou décès : ils représentent 3 % du nombre des sinistres en invalidité permanente, mais 40 % des dépenses.
Coût moyen global pour l'entreprise : 10 % de la masse salariale - Contentieux : l'impact financier du contentieux AT/MP des employeurs représente 505 millions d'euros.
63 % concernent l'inopposabilité et 35 % relatifs aux taux d'IP. - Troubles musculo-squelettiques : ils représentent 85 % des maladies professionnelles.
Source : AT Assistance
Protection financière AT/MP
Grâce au partenariat que nous avons signé avec AT Assistance, spécialiste de la couverture du risque financier du taux accident de travail / maladie professionnelle, nous sommes en mesure de proposer aux entreprises un contrat indemnisant les conséquences financières de l'inscription au débit de leur compte employeur par la CARSAT, du coût du risque aux coûts moyens des rentes d'incapacités permanentes et des décès dus à des accidents de travail ou maladies professionnelles.
Événements générateurs des garanties
- Décès par accident de travail (IP4)
- Décès par maladie professionnelle (IP4)
- Incapacité permanente entre 10 % et 19 % par accident de travail ou maladie professionnelle (IP2)
- Incapacité permanente entre 20 % et 39 % par accident de travail ou maladie professionnelle (IP3)
- Incapacité permanente supérieure ou égale à 40 % par accident de travail ou maladie professionnelle (IP4)
Rendez-vous en agence pour découvrir les offres dédiées.